En utilisant notre site web et en passant une commande, vous acceptez les conditions générales ci-dessous. Ces conditions s'appliquent à tous les produits et services proposés via le site web https://livremagique.fr (ci-après : "le Site Web"). Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant de passer commande.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui passe une commande sur le Site Web et conclut un contrat avec Livre Magique.
Livre Magique (nom commercial de Magical Press B.V.), Eburonenweg 20, 6224 HW Maastricht, Pays-Bas – Chambre de Commerce (KvK) 42007249 – TVA (BTW) NL869256300B01, est l'exploitant du Site Web et le fournisseur des produits et services.
L'accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur après la passation d'une commande et l'acceptation de cette commande par le Vendeur.
Tous les biens proposés sur le Site Web, notamment :
Les produits mentionnés ci-dessus sont partiellement créés à l'aide d'une intelligence artificielle (IA) générative. L'Acheteur reconnaît que cela peut entraîner des variations et de légères imperfections dans les illustrations et le texte, et que les illustrations générées par l'IA sont une interprétation artistique et peuvent ne pas être une représentation photoréaliste des photos téléchargées.
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du Vendeur et à tout Contrat à distance conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.
Toutes les offres sur le Site Web sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et les spécifications. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas le Vendeur.
Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du respect des conditions fixées, y compris la réussite du processus de commande et de paiement. L'Acheteur recevra une confirmation de la commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de l'annuler ultérieurement sans indication de motif, en particulier s'il existe un soupçon que le contenu enfreint les droits de tiers (tels que les droits d'auteur sur des personnages connus) ou est contraire à nos Directives de Contenu (voir Article 10). En cas d'annulation pour violation de ces directives, le Vendeur n'est tenu à aucun dédommagement.
Tous les prix sur le Site Web incluent la TVA et d'autres taxes imposées par les autorités, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont mentionnés séparément lors du paiement, le cas échéant.
Les options supplémentaires, telles que le Livre Audio, ont un tarif séparé visible lors du processus de commande. Le prix est un paiement unique ; il n'y a pas de frais d'abonnement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà passées et confirmées.
Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées sur le Site Web. Le Vendeur utilise le prestataire de paiement Mollie B.V. pour le traitement des paiements. Mollie B.V. est responsable du traitement sécurisé de vos données de paiement.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.
La livraison des Livres Physiques a lieu à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs d'adresse fournies par l'Acheteur. Le délai de production et de livraison est indicatif (généralement 3 à 10 jours ouvrables après la commande du Livre Physique) et peut varier. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation pour l'Acheteur.
Le Livre Audio est livré dans le cadre du Livre Physique sous la forme d'une page supplémentaire avec un code QR. Le contenu audio est immédiatement disponible dès réception du livre via une connexion internet. Aucune livraison séparée n'est nécessaire.
Les Livres Numériques sont généralement disponibles au téléchargement via la page de compte de l'Acheteur sur le Site Web quelques heures après le paiement réussi et l'achèvement du processus de création. L'Acheteur en sera informé par e-mail.
Le risque de dommage et/ou de perte des Livres Physiques incombe au Vendeur jusqu'au moment de la livraison à l'Acheteur. Le risque de perte des Livres Numériques incombe à l'Acheteur dès leur mise à disposition pour le téléchargement.
Les fichiers numériques générés (la conception du livre) sont conservés par le Vendeur pendant une période limitée de 10 semaines après la création. Durant cette période, l'Acheteur peut commander à nouveau des Livres Physiques ou télécharger le Livre Numérique. Après cette période, les fichiers sont définitivement supprimés pour des raisons de confidentialité et de stockage (voir Politique de Confidentialité). Il n'est plus possible de commander à nouveau après ce délai.
Les Produits du Vendeur sont fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur et sont clairement de nature personnelle. Pour cette raison, le droit de rétractation légal est exclu (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et aux directives européennes applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Une commande de Livre Numérique ne peut pas être annulée une fois que le processus de génération par l'IA a commencé, car des coûts ont déjà été engagés et le produit est créé spécifiquement pour l'Acheteur.
Une commande de Livre Physique ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été mise en production chez l'imprimeur.
Le Livre Audio ne peut pas être annulé une fois que le livre est entré en production, car le code QR est physiquement imprimé dans le livre. En cas de retour d'un livre défectueux, le Livre Audio sera également fourni avec l'exemplaire de remplacement.
Les Livres Numériques ne peuvent pas être retournés et ne sont pas éligibles au remboursement. Le prix bas du Livre Numérique permet à l'Acheteur d'évaluer le résultat avant de commander un Livre Physique.
Les Livres Physiques ne peuvent pas être retournés et ne sont pas éligibles au remboursement, sauf en cas de défaut clair de production ou de livraison dont le Vendeur est responsable (ex : dommages pendant le transport, graves erreurs d'impression qui n'étaient pas présentes dans l'épreuve numérique approuvée).
L'Acheteur est seul responsable de vérifier soigneusement le Livre Numérique (qui sert d'épreuve) pour détecter d'éventuelles erreurs de texte, de noms, de personnalisation et d'illustrations avant de commander un Livre Physique. Les erreurs qui étaient déjà présentes dans le Livre Numérique approuvé (implicitement ou explicitement) par l'Acheteur ne constituent pas un motif de retour ou de remboursement du Livre Physique.
En cas de défaut valable, l'Acheteur doit le signaler au Vendeur dans les 14 jours suivant la réception, accompagné d'une description claire et de preuves photographiques. Après reconnaissance du défaut par le Vendeur, celui-ci procédera, à sa discrétion, à la livraison gratuite d'un produit de remplacement. Le remboursement ne sera envisagé que si une nouvelle livraison n'est raisonnablement pas possible.
L'Acheteur reconnaît que les Produits sont créés à l'aide d'une IA générative. Bien que le Vendeur vise la plus haute qualité possible, l'IA peut entraîner des résultats inattendus ou imparfaits, tant dans le texte que dans les illustrations. Les écarts mineurs, les choix stylistiques de l'IA ou la non-correspondance exacte des illustrations avec les photos téléchargées ne sont pas considérés comme des défauts. Cela s'applique également aux légères déviations sur les bords des illustrations résultant du processus de découpe standard dans l'impression professionnelle (marges de coupe).
L'Acheteur a la possibilité de modifier le Livre Numérique généré au sein de son compte (ajuster les textes, régénérer les illustrations dans le délai où les photos téléchargées sont disponibles, voir Politique de Confidentialité). Cette possibilité d'édition est le moyen principal d'adapter le contenu aux souhaits de l'Acheteur avant de commander un Livre Physique.
Sans préjudice de la nature spécifique des produits générés par IA, la garantie légale de conformité s'applique pleinement aux consommateurs. Cela signifie que le Produit doit répondre à ce que l'Acheteur peut raisonnablement en attendre. Cependant, un défaut découlant purement de la nature de la génération par IA (comme décrit au point 7.1) ne porte pas atteinte à la conformité légale.
Pour les produits physiques (Livres, Livres de Coloriage, Tableaux sur Toile, Cartes et Calendriers), les couleurs du produit imprimé peuvent différer de l'affichage sur un écran. Ceci est inhérent au processus d'impression et n'est pas considéré comme un défaut.
La voix de narration du Livre Audio est générée par une technologie de synthèse vocale (text-to-speech) par IA. Il ne s'agit pas d'une voix humaine. De légères variations de prononciation, d'intonation ou d'accent sont inhérentes à cette technologie et ne sont pas considérées comme un défaut du produit. Le Livre Audio nécessite un appareil disposant d'une connexion internet et d'un lecteur de code QR.
L'Acheteur est seul responsable du contenu, des images et des instructions textuelles qu'il fournit ou saisit pour la création du Produit. L'Acheteur garantit que les instructions (prompts) fournies à l'IA n'enfreignent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur (par ex. personnages connus), le droit des marques ou le droit à l'image. L'Acheteur indemnise entièrement le Vendeur contre toutes réclamations, amendes et coûts de tiers découlant du fait que le Produit contient du matériel contrefaisant à la demande de l'Acheteur.
L'Acheteur est responsable du contenu qu'il fournit et garantit que celui-ci n'est pas illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement inapproprié, et qu'il n'enfreint pas les droits de tiers ou la législation applicable.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web, aux logiciels, textes, images (à l'exception des matériaux téléchargés par l'Acheteur), ainsi qu'aux modèles et algorithmes d'IA sous-jacents, appartiennent au Vendeur ou à ses concédants de licence.
Après paiement intégral, l'Acheteur obtient une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Produit personnalisé pour lui (tant le Livre Numérique que le Livre Physique) à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit à l'Acheteur de reproduire le Produit (autrement que pour sa propre sauvegarde du Livre Numérique), de le rendre public, de le vendre ou de l'exploiter commercialement sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
L'enregistrement audio généré du Livre Audio est soumis aux mêmes conditions de licence que le Produit : utilisation personnelle et non commerciale. L'audio ne peut être copié, distribué ou utilisé séparément du livre.
Il est expressément interdit à l'Acheteur de (a) télécharger des photos ou (b) donner des instructions textuelles à l'IA qui sont : illégales, menaçantes, diffamatoires ou haineuses ; ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie spécifiquement que l'Acheteur ne peut pas donner l'ordre de générer des personnages protégés par le droit d'auteur ou des logos de marques protégées. Le Vendeur se réserve le droit (mais n'est pas obligé) d'annuler immédiatement les commandes non conformes, de bloquer le compte et de réclamer des dommages-intérêts à l'Acheteur.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et au maximum au montant du prix d'achat du Produit sur lequel porte la responsabilité. Le Vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages immatériels.
Le Vendeur n'est pas responsable des (légers) écarts de couleur, de qualité ou d'exécution des Produits, ni de l'insatisfaction concernant l'interprétation artistique par l'IA, pour autant que le Produit corresponde dans les grandes lignes aux données de personnalisation et aux choix fournis par l'Acheteur.
Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou à une faute grave du Vendeur.
Le Vendeur n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire du service audio du Livre Audio en raison de pannes techniques, de problèmes de connexion internet ou de maintenance. Le contenu audio restera disponible pendant un minimum de 1 an après l'achat. Après cette période, la disponibilité ne peut être garantie.
Le Vendeur traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à la législation applicable en matière de confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité pour des informations détaillées sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données.
Le Vendeur n'est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers l'Acheteur s'il en est empêché en raison d'une circonstance qui ne lui est pas imputable, et qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises (force majeure).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version la plus actuelle des conditions générales est disponible sur le Site Web. Les contrats en cours restent soumis aux conditions qui étaient en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.
Toutes les conventions et les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Toutefois, cette clause ne prive pas les consommateurs résidant hors des Pays-Bas (par exemple en France ou en Belgique) de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. Les litiges découlant du ou liés au Contrat seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où le Vendeur est établi, sauf dispositions légales impératives contraires. La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent y déposer leur plainte.
Pour toute question ou plainte concernant ces conditions générales ou nos produits, vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected], ou via notre page de contact. Nous nous efforçons de répondre substantiellement dans les 14 jours suivant la réception de votre plainte. Si cela n'est pas possible, vous recevrez dans ce délai une indication du moment où vous pouvez attendre une réponse.
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 mars 2026.